C.G.U - Mentions Légales


Le site www.quiveutsortir.com et ses dérivés - ci après désigné par le site "Qui veut Sortir" - est édité par :

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2 Rue des Trois Mats, 56260 LARMOR-PLAGE – FRANCE
Directeur de la Publication : Jean-Marie CHAUVEL

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  LE CONTENU ÉDITORIAL / LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Contenu éditorial
Le site Qui veut Sortir propose un contenu éditorial dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, Qui veut Sortir n'a pas la qualité d'auteur du contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité d'éditeur de supports internet, Qui veut Sortir engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Qui veut Sortir ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.


Les Droits de Propriété Intellectuelle
Qui veut Sortir met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Qui veut Sortir prend donc l'engagement :

d'informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande,

Qui Veut Sortir est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Qui veut Qui veut Sortir.com », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Qui veut Sortir est interdite, exception faite des "news" issues de flux rss dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs (si vos news ont été reprises dans notre site vous avez la possibilité de vous inscrire dans notre annuaire et par conséquent dans nos sites satellites).


La disponibilité des services
Qui veut Sortir dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site Qui veut Sortir accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins,
Qui veut Sortir peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.Qui veut Sortir n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Qui veut Sortir peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Qui veut Sortir se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Qui veut Sortir. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.




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  LES SERVICES


Liens hypertextes vers des sites tiers
Qui veut Sortir propose de nombreux liens hypertextes soumis par les Utilisateurs du site pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Qui veut Sortir du contenu desdits sites. Qui veut Sortir ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de
Qui veut Sortir ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site Qui veut Sortir et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site Qui veut Sortir pourra être engagé en cas :

d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de
Qui Veut Sortir.




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  VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES


La protection de la vie privée et des données personnelles
Qui Veut Sortir collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site Qui Veut Sortir. Cette collecte permet :

L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site
Qui Veut Sortir,
L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant du site
Qui Veut Sortir ou de ses partenaires,
La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par
Qui Veut Sortir.

Tout Utilisateur du Site
Qui Veut Sortir peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent,
Qui Veut Sortir s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi,
Qui Veut Sortir a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) des fichiers du site Qui Veut Sortir.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site
Qui Veut Sortir dispose :

d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant
Qui Veut Sortir aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de ladite loi,
Qui Veut Sortir s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Qui Veut Sortir attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site Qui Veut Sortir reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Qui Veut Sortir effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site
Qui Veut Sortir ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Qui Veut Sortir attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site Qui Veut Sortir peut se révéler altérée, voire impossible.


La protection des personnes, des mineurs et des biens
Qui Veut Sortir souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

Qui Veut Sortir accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.


Par conséquent,
Qui Veut Sortir s'engage :

à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande,
à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site
Qui Veut Sortir de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
incitant à la discrimination, à la haine,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
menaçant une personne ou un groupe de personnes,
à caractère pornographique ou pédophile,
incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.


L'utilisateur s'engage en outre :

à ne pas exploiter les services de
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à ne pas proposer des produits et services du Site
Qui Veut Sortir lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération,
à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site
Qui Veut Sortir,
à ne modifier aucune mention ou élément du Site
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à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers postaux et / ou électroniques auprès des autres utilisateurs ("spamming").
La sécurité des échanges


Qui Veut Sortir s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Qui Veut Sortir s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site
Qui Veut Sortir connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Qui Veut Sortir ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site Qui Veut Sortir ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

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